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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats
Article 1
Versions de la disposition
1. Le Barreau du Québec établit par le présent règlement l’École du Barreau chargée de dispenser l’ensemble des activités de formation professionnelle.
L’École a son siège à Montréal.
En vig.: 2024-01-25
1. Le Barreau du Québec établit par le présent règlement l’École du Barreau chargée de dispenser l’ensemble des activités de formation professionnelle.
L’École a son siège à Montréal.
